C1.13 Appliquer le code de la propriété intellectuelle pour garantir les œuvres de l’esprit (propriété littéraire et artistique).
Respecter rigoureusement les règles régissant la protection des marques afin de protéger son organisation mais également respecter la loi et tous les règlements envers la concurrence (monopole d’exploitation).
C1.14 Analyser des contrats en mobilisant ses connaissances en droit pour assurer le droit à l’image à tout individu ainsi que le droit d’auteur.